1- Le présent document contient la politique de traitement des données de la SPRL CREA-XION, inscrite à la BCE sous le numéro 0861.917.353, dont le siège social est situé Rue de l’Industrie 11/3 à 1400 Nivelles.
2- En mandatant CREA-XION, le Client déclare avoir lu et compris les dispositions ci-dessous relatives au traitement des données personnelles.

Il déclare avoir disposé de suffisamment de temps pour prendre en considération le fait de confier ses données personnelles à CREA-XION pour l’exécution du contrat.

Il consent au traitement de ses données personnelles pour les finalités exposées ci-dessous, dans les conditions prévues ci-dessous et au fait que les collaborateurs de CREA-XION pourront y accéder lorsque cela sera nécessaire pour l’exécution du contrat.

Son consentement est valide aussi longtemps que le Client aura recours aux services de CREA-XION.
Le Client pourra retirer par écrit, en tout ou en partie, à tout moment.

3- CREA-XION est soucieuse de la protection des données personnelles de ses Clients. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique et à la politique de traitement des données personnelles de CREA-XION.

4- À QUI S’ADRESSE CETTE DÉCLARATION ?
Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec CREA-XION, en ce compris celles qui naviguent sur le site internet ; demandent des informations relatives aux services de CREA-XION, sont les Clients de CREA-XION, travaillent pour les Clients de CREA-XION ou auprès de ses fournisseurs.

5- POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES ?

Dans le cadre de la mission que le Client confie à CREA-XION, celle-ci doit recueillir un certain nombre d’informations concernant le Client ou son représentant, afin de réaliser les tâches liées à cette mission, à savoir :
– La correspondance avec le Client concernant la prestation de service sollicitée ;

–  La facturation ;

–  L’exécution par CREA-XION, des prestations convenues, et notamment la correspondance avec tous les tiers nécessaires à l’accomplissement de la mission ;

–  L’exécution par CREA-XION, de ses obligations légales.

Les données collectées pourraient être utilisées pour une autre mission qui sera nécessairement étroitement liée à celles énumérées ci-dessus.

6- QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?
Les données collectées sont les suivantes :
Données d’identité du Client ou son représentant : nom, prénom, adresse privée ;
Données de contact du Client ou son représentant : adresse de correspondance, adresse email, téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.
Données nécessaires : Toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches listées ci-dessus.

7- SUR BASE DE QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?
Ces données sont collectées avec votre accord et /ou en raison de l’intérêt légitime de CREA-XION qui doit être en mesure d’exercer le contrat. Il s’agit en particulier :

– Des contraintes professionnelles (l’exécution de la prestation sollicitée)

– Des contraintes comptables et fiscales de CREA-XION, (facturation, listing TVA, …)

– Des contraintes légales (responsabilité professionnelle) ;

–  De besoins commerciaux (communications commerciales, annonces, vœux …)

Les données collectées sont utilisées conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.

Les informations recueillies dans le cadre du contrat de prestation de service, et de son exécution, sont enregistrées dans un fichier informatisé par CREA-XION pour l’exécution des obligations découlant du contrat, la communication avec le Client et la facturation.

Le traitement de ces données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CREA-XION nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de service confié à CREA-XION et nécessaire au respect des obligations légales de CREA-XION.

8- QUI EN EST LE RESPONSABLE ?
CREA-XION est responsable des données de la personne concernée. Celle-ci peut à tout moment contacter CREA-XION pour poser toutes les questions qu’elle jugera utiles.
Le Client marque son accord pour un tel traitement.

9- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ? COMBIEN DE TEMPS ?
Les données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de CREA-XION qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

De manière générale, CREA-XION assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le Client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

Si les données doivent être partagées pour le traitement du contrat, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations.

Les données sont stockées pour la durée d’exécution du contrat confié à CREA-XION.

Une fois le dossier clôturé, les données sont stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière fiscale.

Si le Client le souhaite, il pourra être contacté dans le cadre des activités d’information organisées par CREA-XION, ou afin de recevoir la lettre d’information de CREA-XION.

10- QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES ? PAS DE TRANSFERT HORS UE
Le personnel (notamment administratif) de CREA-XION ou auxquels CREA-XION fait appel (comptable), auront accès aux données du Client dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la limite de ce qui est strictement nécessaires (données de facturation, par exemple).

11- QUELS SONT VOS DROITS ? La personne concernée a le droit :

– D’être informée sur la manière dont ses données seront supprimées du dossier. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations (en particulier, les données pour la facturation).

– D’être informée sur les fins auxquelles les données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à ces données.

– De recevoir les informations qui sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.

– De recevoir toutes les informations concernant la personne concernée qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.

CREA-XION a le devoir de s’assurer que les données sont traitées en toute sécurité et d’avertir la ou les personne(s) concernée(s) si la sécurité de vos données n’est pas respectée.

Toute requête ou question quant à ces droits peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :
rue de l’Industrie, 11/3 à 1400 Nivelles ou par email à l’adresse suivante : db@crea-xion.be

Le Client peut à tout moment contacter CREA-XION ou l’Autorité de protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00, Fax : 02/274 48 35, Email : contact@apd-gba.be

12- COOKIES
Le site contient des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur du site qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite.
Les cookies utilisés par le site servent à faire fonctionner le site et permettre la navigation (« cookies techniques de sessions »), à réaliser des statistiques («cookies analytiques») et à faciliter l’utilisation du site pour la rendre plus agréable et personnalisée (par exemple, mémorisation de la langue choisie…)(« cookies fonctionnels »). L’utilisation des cookies nécessite la collecte de données personnelles concernant l’utilisateur. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers. CREA-XION a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des éventuelles informations reçues sur le site. La gestion des données personnelles est en tous les cas conforme à la politique de gestion des données personnelles de CREA-XION.
L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas « techniques ». Il est néanmoins recommandé d’accepter les cookies pour

un fonctionnement optimal du site. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur :

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Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3 %A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. Pour les autres navigateurs : l’Utilisateur se référera aux instructions propres au navigateur.

13- CREA-XION peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée.